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Sécurité incendie en ERP : Ce qui existe et ce qui change au 1er juillet 2026
Concrètement, il devient possible de déroger à une règle prescriptive de sécurité, à condition de démontrer que le niveau de sécurité atteint est au moins équivalent.
Bien sûr ce n'est pas une porte ouverte à tout, au contraire.
Si vous dérogez à la règle de base, vous devez prouver par écrit le niveau de sécurité atteint et votre écrit est annexé au registre de sécurité.
Victoria Frino
il y a 6 jours2 min de lecture
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